Amélioration continue de la Qualité en ESSMS

Principe d’amélioration continue de la Qualité en ESSMS

 

Amélioration continue de la Qualité en ESSMS

Amélioration continue de la Qualité en ESSMS – Cabinet DSI

L’amélioration continue de la qualité doit être un objectif permanent. Les problèmes sont une source de progrès collectifs et non pas l’occasion d’une chasse au coupable. C’est une logique de progrès pas à pas pour éliminer les faiblesses et s’adapter à un contexte en perpétuelle évolution. La réglementation et les normes sont là pour alimenter cette amélioration et la rendre stable dans le temps.

 

Au niveau Médico-Social cela s’est traduit par :

      1. La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le code de l’action sociale et médico-sociale a été l’occasion d’impulser un cycle d’amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux usagers des établissements médico-sociaux :
          • Nécessité pour l’établissement ou le service de s’auto-évaluer avec un rythme de 5 ans
          • Obligation de « faire procéder » à l’évaluation externe de la structure par un organisme habilité comme le notre

         

      2. Le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux a permis d’éclairer la démarche d’évaluation externe dans sa forme et son contenu.
      3. La CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux précise les attentes des autorités de contrôles et de tarification sur les contenus des évaluations internes et externes.

 

Etape 1 Etape 2 Etape 3
Projet d'établissement Evaluation Interne Cabinet DSI Evaluation Externe Cabinet DSIEvaluation Externe Cabinet DSI